Au Palais de Justice de Champ-Fleuri était examinée ce mardi une affaire detravail dissimulé au ...
- Par Fabrice Dubault
- Publié le 27/11/2012 | 11:27, mis à jour le 27/11/2012 | 18:21
mardi 25 décembre 2012
Des contrôles dans les discothèques (16/12/2012)
Ouest-France
Imposant contrôle Les gendarmes de la brigade de Ploërmel et les agents de ... deux de l'Urssaf, deux de la Direction de la protection des populations (DDPP ...
http://videos.ouest-france.fr/video/3c985a6f9b7s.html
mardi 4 décembre 2012
Opération coup de poing contre le travail dissimulé dans le bâtiment à Grabels dans l'Hérault (France 3 Languedoc-Roussillon 27/11/2012)
80 gendarmes, des policiers de l'air et des frontières et des agents de l'inspection du travail ont contrôlé, tôt, ce mardi matin, 2 chantiers de construction près de Grabels.
© F3 LR E.Jubineau Grabels (Hérault) - opération de contrôle de travail dissimulé - 27 novembre 2012.
Les 2 chantiers, où travaillaient au total plus de 100 employés, ont été contrôlés par 80 gendarmes et plusieurs organismes d'état.
Les contrats de travail, les papiers des ouvriers, les conditions de travail, la sécurité mais aussi les différentes déclarations aux organismes sociaux, de santé, de retraite et de chômage seront inspectés dans la journée.
La vigilance des contrôleurs s'est focalisée sur les entreprises en sous-traitances.
Le contrôle sur site, débuté tôt ce matin, va se poursuivre toute la journée, voire au delà, au siège des entreprises concernées.
Gendarmerie, police nationale, police de l'air et des frontières, inspecteurs du travail et de l'Urssaf, près de 80 militaires et fonctionnaires ont été engagés ce mardi matin dans une vaste opération de contrôle de travail illégal. Objectif : deux chantiers à Grabels dans la périphérie sud est de Montpellier.
Ce type d'action n'est pas une nouveauté pour les policiers et gendarmes qui en font une centaine par année.
La plupart des contrôles se sont déroulés sans problèmes. Plusieurs faux contrats de sous-traitance ont été trouvés ce qui a entraîné l'interrogatoire d'un artisan par les militaires.
L'Urssaf vérifie également plusieurs déclarations à l'embauche.
Commission nationale de lutte contre le travail illégal : Michel Sapin répond aux questions des journalistes (27/11/2012)
A l'issue de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie à l'Hôtel Matignon autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi 27 novembre 2012, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a répondu aux questions des journalistes.
Pour voir l'interview :
A Marseille, un mandat de dépôt a été requis à l'encontre des deux dentistes (France 3 Rhône-Alpes 29/11/2012)
Le mandat de dépôt a été requis à l'encontre les deux hommes, père et fils.
Lors d'une conférence de presse cet apres midi, le procureur de République Jacques Dallest a donné quelques précisons sur cette affaire dévoilée au mois de juillet dernier.
Selon le procureur, l'enquête a déterminé que le fils, 32 ans qui exerçait depuis 7 ans, recevait jusqu'à 70 patients par jour dans son cabinet installé à Saint Antoine dans les quartiers nord de Marseille. Le dentiste aurait notamment posé des couronnes sur des dents saines à des patients modestes. Il facturait 28 fois plus de prothèses que la moyenne des dentistes.
La CPAM a chiffré le préjudice entre 3,6 millions et 4,7millions d'euros sur 3 ans.
Reportage Gilles Guérin et Dominique Poupardin
Frédéric Menasseyre directeur du contentieux de la CPAM à Marseille
Jacques Dallest procureur de la République à Marseille
Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées ayant entrainé des mutilations ou des infirmités permanentes sur 15 patients entre 2008 et 2012, escroquerie au préjudice des organismes sociaux (CPAM, Mutuelles et assurances),complicité de faux en écriture privée et usage de faux et blanchiment.
Lors d'une conférence de presse cet apres midi, le procureur de République Jacques Dallest a donné quelques précisons sur cette affaire dévoilée au mois de juillet dernier.
Selon le procureur, l'enquête a déterminé que le fils, 32 ans qui exerçait depuis 7 ans, recevait jusqu'à 70 patients par jour dans son cabinet installé à Saint Antoine dans les quartiers nord de Marseille. Le dentiste aurait notamment posé des couronnes sur des dents saines à des patients modestes. Il facturait 28 fois plus de prothèses que la moyenne des dentistes.
La CPAM a chiffré le préjudice entre 3,6 millions et 4,7millions d'euros sur 3 ans.
Reportage Gilles Guérin et Dominique Poupardin
Frédéric Menasseyre directeur du contentieux de la CPAM à Marseille
Jacques Dallest procureur de la République à Marseille
Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées ayant entrainé des mutilations ou des infirmités permanentes sur 15 patients entre 2008 et 2012, escroquerie au préjudice des organismes sociaux (CPAM, Mutuelles et assurances),complicité de faux en écriture privée et usage de faux et blanchiment.
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