mardi 4 décembre 2012

Opération coup de poing contre le travail dissimulé dans le bâtiment à Grabels dans l'Hérault (France 3 Languedoc-Roussillon 27/11/2012)


80 gendarmes, des policiers de l'air et des frontières et des agents de l'inspection du travail ont contrôlé, tôt, ce mardi matin, 2 chantiers de construction près de Grabels.

  • Par Fabrice Dubault
  • Publié le 27/11/2012 | 11:27, mis à jour le 27/11/2012 | 18:21
Grabels (Hérault) - opération de contrôle de travail dissimulé - 27 novembre 2012. © F3 LR E.Jubineau
© F3 LR E.Jubineau Grabels (Hérault) - opération de contrôle de travail dissimulé - 27 novembre 2012.

Les 2 chantiers, où travaillaient au total plus de 100 employés, ont été contrôlés par 80 gendarmes et plusieurs organismes d'état.

Les contrats de travail, les papiers des ouvriers, les conditions de travail, la sécurité mais aussi les différentes déclarations aux organismes sociaux, de santé, de retraite et de chômage seront inspectés dans la journée.

La vigilance des contrôleurs s'est focalisée sur les entreprises en sous-traitances.

Le contrôle sur site, débuté tôt ce matin, va se poursuivre toute la journée, voire au delà, au siège des entreprises concernées.

© F3 LR E.Jubineau
© F3 LR E.Jubineau


Gendarmerie, police nationale, police de l'air et des frontières, inspecteurs du travail et de l'Urssaf, près de 80 militaires et fonctionnaires ont été engagés ce mardi matin dans une vaste opération de contrôle de travail illégal. Objectif : deux chantiers à Grabels dans la périphérie sud est de Montpellier.

Ce type d'action n'est pas une nouveauté pour les policiers et gendarmes qui en font une centaine par année.
                                          
La plupart des contrôles se sont déroulés sans problèmes. Plusieurs faux contrats de sous-traitance ont été trouvés ce qui a entraîné l'interrogatoire d'un artisan par les militaires.
L'Urssaf vérifie également plusieurs déclarations à l'embauche.
 
Grabels (34) : opération anti travail dissimulé dans le BTP

Commission nationale de lutte contre le travail illégal : Michel Sapin répond aux questions des journalistes (27/11/2012)


A l'issue de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie à l'Hôtel Matignon autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi 27 novembre 2012, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a répondu aux questions des journalistes.

Pour voir l'interview :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/commission-nationale-de-lutte-contre-le-travail-illegal-michel-sapin-repond-aux-questio

A Marseille, un mandat de dépôt a été requis à l'encontre des deux dentistes (France 3 Rhône-Alpes 29/11/2012)



  • Publié le 29/11/2012 | 11:17, mis à jour le 29/11/2012 | 18:25
Le mandat de dépôt a été requis à l'encontre les deux hommes, père et fils. 
Lors d'une conférence de presse cet apres midi, le procureur de République Jacques Dallest a donné quelques précisons sur cette affaire dévoilée au mois de juillet dernier.
Selon le procureur, l'enquête a déterminé que le fils, 32 ans qui exerçait depuis 7 ans, recevait jusqu'à 70 patients par jour dans son cabinet installé à Saint Antoine dans les quartiers nord de Marseille. Le dentiste aurait notamment posé des couronnes sur des dents saines à des patients modestes. Il facturait 28 fois plus de prothèses que la moyenne des dentistes.
La CPAM a chiffré le préjudice entre 3,6 millions et 4,7millions d'euros sur 3 ans.

Reportage  Gilles Guérin et Dominique Poupardin
 Frédéric Menasseyre directeur du contentieux de la CPAM à Marseille
Jacques Dallest procureur de la République à Marseille



Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour violences aggravées ayant entrainé des mutilations ou des infirmités permanentes sur 15 patients entre 2008 et 2012, escroquerie au préjudice des organismes sociaux (CPAM, Mutuelles et assurances),complicité de faux en écriture privée et usage de faux et blanchiment.

dimanche 25 novembre 2012

Loire - Un premier bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) - France 3 Rhône-Alpes 21/11/2012


Loire - Un premier bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude)

Dans la Loire, le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) a été mis en place en juillet 2010.
  • dm
  • Publié le 21/11/2012 | 15:58, mis à jour le 22/11/2012 | 11:42
© France 3 RA
© France 3 RA
Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif : une coordination des différents services de l'Etat, services fiscaux et organismes de protection sociale pour des contrôles plus efficaces des entreprises ligériennes. Le CODAF de la Loire a présenté mercredi son premier bilan... 

En 2012, ce sont 358 entreprises qui ont reçu la visite de membres du CODAF dans le département de la Loire. Et depuis le début de l'année, 62 jugements ont été rendus en matière de travail dissimulé. L'Hôtellerie ret restauration, les entreprises du bâtiment,  les salons de coiffure, les sociétés de nettoyage ou encore les entreprises de déménagement : aucun secteur de l'économie n'est épargné. Le chantier de l'autoroute A89 lui aussi a été contrôlé récemment par le CODAF : 248 personnes du chantier ont été contrôlées dans le cadre d'une opération contre le travail illégal. En cause : une société fictivement domiciliée au Portugal.

Premier bilan du CODAF de la Loire - reportage de F.Bouyablane et F.Coudert (21/11/12)

mardi 6 novembre 2012

Travail au noir : comment est-il traqué ? - Vidéo Dailymotion


En 2011, le travail non déclaré a représenté un manque à gagner de cotisations sociales de près de 2 millions d'euros, rien qu'en Champagne-Ardenne

Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ...


France 3
... d'agents des Douanes et de fonctionnaires de l'URSSAF pour un contrôle total des voies de communication entre le département de l'Eure et Paris (et sa ...

Vaste contrôle de gendarmerie dans l'Eure


Paris Normandie
Un vaste contrôle de gendarmerie s'achève ce lundi matin dans l'Eure. Avec le concours des douanes et de l'URSSAF, plus de 300 fpnctionnaires ont été ...

mardi 2 octobre 2012

Lutte contre la fraude: visite de Benoît Parlos en Ariège


ariegeNews.com
... à la lutte contre la fraude (DNLF), une structure légère d'une douzaine de personnes issues de divers secteurs d'activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l'intérieur, des finances et des affaires ...

Travail au Noir Capital M6 - 16 septembre 2012 (VIDEO)


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Arrêts maladies: la CPAM lutte contre les fraudes (Toulouse)


TéléToulouse
20111115 - Chupa d'Argent - A. Suguenot (UMP) pr X. Bertrand sur la fraude aux arrêts maladieby vinzjobard14 views · Jacqator (épisode 5) 2:19. Watch Later Jacqator (épisode 5)by AssuranceMaladie928,962 views · Revue de presse Unes 1ère - 25 ...

Vidéo Contrôle du CODAF (Savoie) de TV8MontBlanc (Actualité ...


Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/cSpHS3OI . - Le Comité Départemental Anti ...

mardi 25 septembre 2012

Un viticulteur condamné à de la prison ferme pour travail illégal


Poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment entre 2008 et 2011, l'entrepreneur domicilié à Sept-Saulx (Marne) avait créé une société en Pologne par laquelle il employait des centaines de ressortissants polonais non déclarés en France pour les ...

mardi 17 juillet 2012

Emploi saisonnier: la traque aux fraudeurs


Nice-Matin
La lutte contre le travail dissimulé va se concentrer cet été sur le littoral. L'Urssaf a lancé mercredi une opération régionale et ambitionne de réaliser1800 contrôles tout au long de la saison.

Lutte contre la fraude dans les Ardennes - Vidéo Dailymotion


La CPAM lutte contre l'abus d'arrêt de travail. Par LaSemainedesArdennes. 170 vues. UMP ...


Urssaf : lutte contre le travail dissimulé | LaProvence (Vidéo)


Publiée par laprovence le 11/07/2012 à 20:32:02. Reportage au coeur d'une opération de lutte contre le travail dissimulé par les inspecteurs de l'Urssaf

dimanche 13 mai 2012

La lutte contre le travail illégal en hausse (Alsace)

Un reportage sur  :

- un salarié qui a travaillé 7 ans dans le secteur de la restauration sans être déclaré ;
- la coopération dans la lutte contre le travail illégal dans le BTP ;
- la lutte contre le travail illégal menée par l'URSSAF dans le Bas-Rhin.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=zVCRkXiNKbg




jeudi 12 avril 2012

Contre la fraude : la brigade fiscale (Enquête du 20h

Résumé : Ils sont à la pointe du combat contre la fraude et l'évasion fiscale. Les candidats en parlent, eux agissent. Nous avons suivi des policiers pas comme les autres, ceux de la brigade fiscale. C'est l'enquête du 20 heures.

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lundi 2 avril 2012

Abus de confiance et fraude : arnaques à domicile

L'émission Enquête d'action de W9 du 30 mars 2012 à 20h50 


http://www.w9replay.fr/#/emissions/enquete-d-action/44990



Au sommaire :

Escrocs et fraudeurs ne manquent pas d'ingéniosité. Ils abusent sans vergogne de la crédulité des consommateurs. L'une des méthodes qu'ils affectionnent tout particulièrement est le démarchage à domicile. Comment s'en prémunir ? Parallèlement, rester chez soi et faire de fausses déclarations pour toucher des prestations sociales est un délit de plus en plus fréquemment réprimé par les services sociaux et la justice.

Enquête sur les entrepreneurs aux méthodes totalement discutables pour casser les prix. Employés non déclarés, taxes non payées contribuent à fragiliser le modèle social français. Pour les finances publiques, le manque à gagner se chiffre en dizaines de milliards d'euros.



Abus de confiance, fraude à la Sécu : enquête sur les arnaques à domicile

Arnaques, escroqueries, travail au noir : la France qui fraude

Date de rediffusion de l'émission :
Prochaine diffusion le vendredi 06 avril 2012 à 23:20